Arrêté Ministériel du 3 avril 2020 - Adaptation de l'AM du 23 mars 2020

La pandémie de coronavirus a un fort impact sur la vie professionnelle dans nos entreprises et organisations. Pour l'instant, jusqu'au 19 avril 2020, les employeurs et les employés sont invités à faire des efforts pour ralentir la propagation du virus. Le 23 mars 2020, le décret ministériel a été publié et plusieurs mesures ont été prises, notamment la distinction entre les entreprises essentielles et non essentielles. Le 3 avril 2020, ces mesures ont été à nouveau  adaptées (voir annexe).

Qu’est ce qui change ou ne change pas?

Secteurs non essentiels

Les entreprises des secteurs non essentiels - quelle que soit leur taille - sont tenues d'organiser le télétravail pour chaque fonction dans l’organisation, dans la mesure du possible, sans exception.

• Lorsque le télétravail n'est pas possible, la distance sociale sera strictement respectée. Cette règle s'applique tant à l'exécution du travail qu'aux transports organisés par l'employeur. S'il est impossible pour les entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer leurs portes.
• - Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, une lourde amende sera initialement imposée à l'entreprise. En cas de non-respect après la sanction, l'entreprise devra fermer.

Secteurs critiques

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux entreprises des secteurs critiques et des services essentiels, y compris les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'exercice de l'activité de ces entreprises et services.  Toutefois, ces entreprises et services sont tenus d'appliquer, dans la mesure du possible, le système de télétravail et les règles de distanciation sociale.

Les secteurs cruciaux et les services essentiels, avec leurs limites, sont les suivants :

• CP 124 - Comité mixte pour le secteur de la construction : Limité aux travaux et interventions urgents.
• SCP 149.01 - Sous-comité mixte des électriciens : Installation et distribution : limité aux travaux et interventions urgents.
• SCP 149.04 - Sous-comité mixte sur le commerce des métaux : limité à l'entretien et à la réparation.
• SCP 200 - Comité paritaire supplémentaire pour les employés : limité aux employés nécessaires à l'entretien, à la réparation, à la production et à l'approvisionnement des entreprises appartenant aux secteurs cruciaux et aux services essentiels.

La modification apportée au SCP 149.01 par le décret ministériel signifie que, là où aucune restriction n'était disponible auparavant pour le SCP 149.01, elle le sera à partir du 3 avril 2020, en particulier "limitée aux travaux et interventions urgents".

En outre, le nouveau décret ministériel précise qu'il couvre également les entreprises des secteurs clés et des services essentiels (i) des producteurs, (ii) des fournisseurs et (iii) les entrepreneurs et sous-traitants de les biens, travaux et services qui sont indispensables à l'exercice de l'activité de ces entreprises et de ces services.

Il devient maintenant évident que les grossistes relevant du champ d'application du CSP 149.01 font partie des secteurs cruciaux et des services essentiels, bien que limités aux travaux et interventions urgents.

Quelles mesures préventives l'employeur doit-il prendre ?

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) indique un certain nombre de mesures préventives qu'il est préférable de prendre sur le lieu de travail pour éviter autant que possible la propagation du coronavirus sur le lieu de travail.

Il s'agit notamment de mesures relatives à :

• fournir des lieux de travail propres et hygiéniques (tels que les bureaux, les claviers) en les désinfectant régulièrement ;
• l'application d'une bonne hygiène des mains par les employés en fournissant des désinfectants pour les mains dans les endroits visibles ;
• assurer une bonne hygiène respiratoire sur le lieu de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux et d'éternuements ;
• informer les employés qu'il est préférable de ne pas se rendre sur le lieu de travail avec des symptômes de maladie tels que la toux et/ou la fièvre ;
• fournir des devoirs à domicile ;
• Fournir des instructions en cas de suspicion d'infection par le virus corona : lire également : En tant qu'employeur, comment dois-je traiter les employés qui présentent des symptômes de corona ou de grippe ?

Vous trouverez un résumé détaillé des différentes mesures de prévention sur le lieu de travail dans ce rapport consultatif de l'OMS.

Cette liste de contrôle peut être utilisée : Liste de contrôle de la prévention COVID 19.

Concrètement

Bien entendu, l'employeur doit, dans la mesure du possible, prendre des mesures de sécurité alternatives afin de protéger ses employés de manière optimale, tant dans l'exercice de leur travail que lors de leurs déplacements, par exemple :

• Gants
• Masques de bouche
• Lunettes de sécurité
• Les employés doivent se déplacer séparément, sauf s'ils peuvent respecter la mesure de distanciation sociale dans le véhicule de société (contrôle strict).

Si nécessaire, l'employeur peut encourager ses employés à voyager avec leur propre voiture.  Pour ces interventions, l'obligation générale d'établir une analyse de risque ne s'applique pas.