Exemples concrets - Plombier
20/04/2020Depuis le début de la crise de corona et la publication de l’arrêté ministériel sur les précautions à prendre dans la lutte contre le virus COVID-9, le centre de crise des Affaires intérieures diffuse régulièrement une liste de FAQ dans laquelle il fournit des explications complémentaires sur les points encore peu clairs.
Les activités de plombier font partie du secteur de la construction (PC 124).
Conformément à l’arrêté ministériel du 3 avril 2020, le secteur de la construction (PC 124) est inclus dans la liste des secteurs clés et des services essentiels, mais cela se limite aux travaux et interventions urgents.
Cependant, le commerce de grossistes des équipements sanitaires et de chauffage font partie des commerces des métaux (PSC 149.01). Cela figure également dans l'arrêté ministériel dans la liste des secteurs et services essentiels, et se limite ici à l'entretien et aux réparations.
La version 8 de la liste de FAQ susmentionnée utilise les éléments suivants :
"Les activités de construction à l'extérieur de la maison, y compris le travail d'un géomètre, peuvent avoir lieu, si tout le monde garde une distance de 1,5 mètre entre eux. Cela s'applique également au travail à l'intérieur d'unités d'habitation non habitées ou non utilisées (par exemple, les bâtiments industriels vides). Pour les réparations à l'intérieur des unités résidentielles habitées, l'urgence dans le cadre de la sécurité, du bien-être et de l'hygiène est une exigence stricte (plombier, réparations). Des travaux de construction essentiels dans des secteurs cruciaux et des services essentiels peuvent avoir lieu même s'il n'est pas possible de respecter la distance physique de 1,5 mètre. Cela doit être appliqué dans la mesure du possible".
Il y a donc une différence entre ce qui est indiqué dans l’arrêté ministériel (et publié au Journal officiel) et la liste des FAQ (version 8).
Quelles sont les activités qu'un plombier (PC 124) peut et ne peut pas exercer ?
La FEE suit toujours les sources officielles et se base donc sur les dispositions de l’arrêté ministériel du 3 avril 2020. Nous clarifions.
1. Un plombier peut-il continuer à travailler sur la rénovation des installations sanitaires/chauffage d'une maison (habitée) existante ?
a. Selon l’arrêté ministériel
il s'agit d'activités normales qui doivent respecter les règles en la matière, à savoir
- Le télétravail lorsque c'est possible ;
- Pour les emplois où le télétravail n'est pas possible, il convient d'appliquer une distance sociale et de prendre les autres précautions nécessaires (gants, masques, lunettes de protection, ...) ;
Cela signifie également que les techniciens qui viennent placer la cuisine ne doivent pas se déplacer ensemble dans une camionnette pour aller et revenir du chantier.
Si les règles susmentionnées (y compris les occupants) ne peuvent être respectées dans un logement existant, ces activités - compte tenu de la législation susmentionnée - ne peuvent être poursuivies.
Si l'on peut prouver et démontrer qu'il y a une distanciation sociale pendant les activités et que les précautions nécessaires sont prises, ces activités peuvent être menées. C'est bien sûr à l'employeur de le prouver.
b. Selon la liste des FAQ du gouvernement
Il ne s'agit pas d'activités de construction essentielles et ces activités ne peuvent avoir lieu à l'intérieur d'un logement habité.
Si ces mesures ne sont pas respectées, ces entreprises risquent des amendes en cas de première infraction, et en cas de récidive en cas de non-respect des mesures d'éloignement social, elles doivent fermer.
La police utilisera probablement la liste des FAQ comme base et pourra identifier et verbaliser une violation. Ce dernier peut ensuite être protesté sur la base de ce qui est indiqué dans le MB.
Il appartient donc à l'employeur de décider s'il veut appliquer l’arrêté ministériel ou suivre la liste des FAQ.
2. Une installation sanitaire et/ou de chauffage entièrement neuve peut être placée dans une nouvelle maison qui n'est pas encore occupée (bâtiment neuf vide).
a. Selon l’arrêté ministériel
S'agit-il d'activités normales de l'entreprise et doit-on suivre les règles à cet égard, c'est-à-dire
- Le télétravail lorsque c'est possible ;
- Pour les emplois où le télétravail n'est pas possible, il convient d'appliquer une distance sociale et de prendre les autres précautions nécessaires (gants, masques, lunettes de protection, ...) ;
Ici aussi, l'employeur doit prouver que toutes les règles pertinentes sont respectées.
b. Selon la liste des FAQ (version 8) du gouvernement
Les activités de construction peuvent se dérouler en plein air, sous réserve de mesures de distanciation sociale. Cela s'applique également aux activités en intérieur dans les bâtiments non résidentiels et les habitations.
c. Attention ! Lors de la conférence de presse du 15 avril 2020, il a été clairement indiqué que le travail sur les chantiers était autorisé, à condition que les mesures de distanciation sociale soient respectées.
3. Une réparation urgente du système sanitaire ou de chauffage peut-elle être effectuée dans une maison occupée ?
a. Selon l’arrêté ministériel
Si des travaux ou une intervention urgentes sont nécessaires sur une installation électrique, l'entreprise peut effectuer ces travaux. Dans ce cas, la distanciation sociale doit être appliquée dans la mesure du possible. Si cela n'est pas possible, des dérogations peuvent être faites mais des précautions doivent être prises telles que des gants, un masque buccal, des lunettes de sécurité.
b. Selon la liste des FAQ du gouvernement
Pour les réparations à l'intérieur, l'urgence dans le cadre de la sécurité, du bien-être et de l'hygiène est une exigence stricte (plombier, réparations).
Là aussi, des précautions doivent être prises, comme le port de gants, d'un masque buccal, de lunettes de protection.
Le risque le plus important réside donc dans les activités qui relèvent du point 1. Il appartient à l'employeur de décider s'il veut appliquer l’arrêté ministériel ou suivre la liste des FAQ.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter.
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