Arrêté Ministériel du 17 avril 2020 - Adaptation de l'AM du 3 avril 2020

La pandémie de coronavirus a un fort impact sur la vie professionnelle dans nos entreprises et organisations. Jusqu'au 19 avril, il a été demandé aux employeurs et aux employés de faire des efforts pour prévenir la propagation du virus. Cependant, Le 15 avril 2020, le Conseil national de sécurité a décidé de prolonger les mesures jusqu'au 3 mai 2020.

Le 17 avril 2020, une nouvelle décision ministérielle a été publiée , celle-ci modifie en partie les mesures.

Spécifiquement pour nos secteurs qui relèvent des PSC 149.01 et PSC 149.04 cela signifie que les règles ne changent pas.

L’arrêté ministériel précise que les grossistes destinés aux professionnels, (mais uniquement aux profits de ces derniers)  peuvent rester ouverts.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.

L'accès aux grossistes destinés aux professionnels ne peut avoir lieu que dans les conditions suivantes :

• un maximum d'un client par 10 mètres carrés pour une durée maximale de 30 minutes ;
• dans la mesure du possible, des achats individuels.

Concrètement, cela signifie que les grossistes sont autorisés à ouvrir leurs comptoirs pour les clients professionnels.

Nous avons déjà lu dans la liste publiée des FAQ la version 8 du Centre de crise :

"La vente et la livraison aux professionnels sont-elles autorisées ?

Oui, les entreprises de grossistes peuvent rester ouvertes aux professionnels, sous réserve de mesures de distanciation sociale.

La vente dans le magasin ou à distance, la livraison et le retrait dans le magasin pour les professionnels sont autorisés, à condition que les mesures de distanciation sociale soient respectées".

L'arrêté ministériel confirme donc ce qui figurait auparavant dans la version 8 de la liste des FAQ, mais il a maintenant créé une base juridique à cet effet.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions supplémentaires.

La Team FEE