Elections sociales

Le Groupe des 10 est parvenu à un accord pour reporter temporairement la procédure des élections sociales. Cela signifie que la procédure se poursuit jusqu'à x+35, mais sera gelée à partir de ce moment. Cela signifie que tout sera suspendu à partir du jour x+36.

Avis des partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail

Le 24 mars 2020, les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont officiellement approuvé dans leur avis n. 2160 (PDF, 201.23 Ko) le consensus sur la suspension collective de la procédure d'élection sociale à partir du jour X+36.

Dans cet avis, les partenaires ont confirmé le principe de la suspension et ont pris des engagements mutuels du camps des employeurs et du camps des travailleurs pour une  poursuite d’un déroulement serein de la procédure. Une liste de points technico-juridiques relatifs aux conséquences de la suspension a été annexée à l'avis. Cet avis sera transposé d'urgence dans la législation (réglementation dans le cadre des pouvoirs spéciaux)

Impact sur la procédure électorale (à dater du 18 mars 2020)

La crise liée au coronavirus a gravement perturbé le fonctionnement normal de nombreuses entreprises. En raison du nombre important de travailleurs physiquement absents sur le lieu de travail, la bonne organisation des élections sociales et la poursuite de la procédure en cours deviennent impossibles.

Dans ces circonstances, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord informel sur la suspension collective de la procédure des élections sociales.

Ils examineront, dans les prochains jours, les détails pratiques et les conséquences juridiques de cette suspension.

L’accord final sera ratifié et inscrit dans la règlementation dès que possible (dans le cadre de la procédure particulière des pouvoirs spéciaux).

Concrètement, la suspension signifie que la procédure sera arrêtée (« gelée ») à partir du jour X+36 et que la réalisation de toutes les étapes de la procédure survenant après X+35 sera reportée à une date qui reste encore à déterminer. Par conséquent, les élections n'auront pas lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. La procédure sera reprise, à une date qui doit encore être fixée (vraisemblablement après l'été), à partir du jour X+36.

Néanmoins, toute procédure électorale en cours devra être poursuivie jusqu'au jour X+35.

Il est donc important que la phase de première présentation des candidatures se poursuive dans chaque entreprise. Cette phase est généralement réalisée de manière électronique par la présentation des candidatures par les syndicats via l'application web. Les listes « maison » des candidats pour les cadres peuvent être soumises sur papier par envoi postal.

Toutefois, le premier affichage obligatoire des listes de candidats que l'employeur doit effectuer au jour X+40 est reporté.

Dès qu’il y aura plus de précision sur les conséquences de cette suspension, vous en serez informés sur ce site.

Bron : emploi.belgique.be