Catégories d'activités économiques

25/03/2020

En raison des mesures anti-corona plus strictes, le gouvernement fédéral a répartie la semaine dernière les activités économiques en 3 catégories. Nous donnons ci-dessous un aperçu de la signification de cette subdivision.

    

Catégorie 1

Avant tout, les activités à risque (y compris les activités sportives et culturelles, la restauration et les magasins non essentiels), qui ont toutes dû être supprimées.

 

Catégorie 2

Le deuxième groupe est constitué des autres activités économiques auxquelles les entreprises appartenant au PC 124 (par exemple, les installateurs CVC et sanitaires) appartiennent à ce jour.

Ces sociétés sont soumises aux obligations suivantes :

  • Proposer le télétravail dans la mesure du possible
  • Pour les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler, la règle de la distanciation sociale doit être appliquée. Cela signifie qu'il faut toujours garder une distance d'au moins 1,5 m entre les employés.

Si ces 2 conditions ne peuvent être respectées, vous devez cesser vos activités.

Vous pouvez déroger aux obligations ci-dessus et poursuivre vos activités, à condition de respecter les conditions (cumulatives) suivantes :

  • Lorsqu'il s'agit d'une intervention urgente (par exemple : le client est sans chauffage, la ventilation dans un hôpital ne fonctionne plus, ...).

 

  • Des mesures de sécurité alternatives doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs. Ces mesures de sécurité doivent être déterminées par une analyse des risques que vous, en tant qu'entreprise, devez établir par intervention.

Catégorie 3

La troisième catégorie est celle des secteurs clés et des services essentiels. Ce groupe comprend toutes les entreprises relevant du PsC 149.01 (par exemple, les installateurs électriques et les entreprises de réfrigération).

C'est précisément pour cette catégorie d'entreprises qu'il y a le plus de confusion.

Les activités des entreprises appartenant à ce groupe doivent être divisées en 2 catégories. À savoir les interventions non urgentes et les interventions urgentes.

Interventions non urgentes

Pour les interventions non urgentes, les règles suivantes s'appliquent :

  • Le télétravail est assuré dans la mesure du possible
  • Pour les travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler, la règle de la distanciation sociale doit être appliquée. Cela signifie qu'il faut toujours garder une distance d'au moins 1,5 m entre les employés.

Si ces 2 conditions ne peuvent être respectées, les activités peuvent quand même être poursuivies si des mesures de sécurité alternatives peuvent être prises pour garantir la sécurité des employés. Ces mesures de sécurité doivent être déterminées par une analyse des risques que vous devez effectuer en tant qu'entreprise pour chaque intervention.

Interventions urgentes

En revanche, les interventions urgentes, telles que les travaux d'entretien et de réparation, peuvent toujours être effectuées même si la distance sociale ne peut être respectée.

Bien entendu, dans la mesure du possible, vous devez prendre des mesures de sécurité alternatives pour protéger vos employés de la meilleure façon possible, par exemple

  • Gants
  • Masques de bouche
  • Lunettes de sécurité

Les employés doivent se déplacer séparément, sauf s'ils peuvent respecter la mesure de distanciation sociale dans le véhicule de société (contrôle strict).

Si nécessaire, vous pouvez encourager vos employés à se déplacer avec leur propre voiture.

Aucune analyse de risque n'est requise pour ces interventions.

Commerce de gros de matériel électrotechnique PSC 149.01

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