Coronavirus - FACQ mésures de Soutien

Mésures de soutien fiscales – Plan de paiement TVA, Précompte professionnel, Impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés.

Quoi?

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Comment?

Les demandes peuvent être soumises jusqu'au 30 juin 2020 inclusivement et exemptées des amendes habituelles. Il doit être possible de démontrer que les difficultés de paiement sont liées au virus corona.

Bron?

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

Chômage temporaire – augmentation du montant

En cas de chômage temporaire, vous recevez une allocation dont le montant équivaut à 65 % de votre rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.754,76 € par mois), et ce quelle que soit votre situation familiale. Pour la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020, ce pourcentage est augmenté à 70 %.

Bron?

https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t2

Plan de paiement amiable

On peut obtenir un plan de paiement amiable des cotisations sociales de l’ONSS pour le premier et deuxième trimester. L'ONSS déterminera le délai de paiement en consultation avec l'entreprise.

Bron

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm