RAPPEL : la contribution environnementale PV HTVA réduite à 2€ à partir du 1 juillet 2017


Dès le 1er juillet 2017, la contribution environnementale PV, relative à la législation sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), jusqu’ici fixée à 4 EUR hors TVA par panneau sera réduite à 2 EUR hors TVA par panneau.

Depuis le 1er juillet 2016, cette contribution environnementale PV est appliquée à chaque panneau photovoltaïque mis sur le marché flamand afin d'organiser et de financer la collecte, le tri, le traitement et l’administration des panneaux photovoltaïques.